Charte Informatique

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation
des moyens informatiques au sein de la cité scolaire Mangin.

PREAMBULE

Le ministère demande à tous les établissements de se doter d’une charte définissant l’utilisation des outils numériques.

Ce document qui doit correspondre aux nécessités actuelles doit être régulièrement mis à jour.

Cette charte est mise à la disposition de tous les utilisateurs.

Cette charte est annexée au règlement intérieur et signée par les élèves et leurs parents. Il est également prévu des actions afin de sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée, ainsi qu’aux conditions de production, publication et utilisation des contenus numériques.

Les principes sur lesquels s’appuie ce texte sont :

  • Le respect des droits de l’Homme (vie privée, droit à l’image, …)
  • La protection de l’utilisateur
  • Le respect de la propriété intellectuelle.

Le respect de cette charte garantit le respect de la législation concernant les données.

L’Etablissement s’engage à respecter la loi, les utilisateurs s’engagent à un respect équivalent de cette loi.

Cette charte s’applique à toute personne (élève, professeur, personnel administratif ou technique) autorisée à utiliser les moyens informatiques et Internet de la cité scolaire Mangin (ci-après dénommés Services).

DESCRIPTION DES SERVICES OFFERTS PAR L’ETABLISSEMENT.

L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement ou des activités professionnelles (pour le personnel non enseignant) répondant aux missions de l’Education Nationale.

Liste (non exhaustive) des services proposés par l’établissement.

  • Accès au réseau pédagogique ou administratif de l’établissement et ses espaces partagés,
  • Accès à internet, Wifi,
  • Utilisation de logiciels et périphériques préinstallés sur le réseau (selon choix pédagogique),
  • Accès à l’environnement numérique de travail (offrant un espace personnel, l’accès aux groupes de travail, une messagerie intégrée, des liens vers les applications…).
  • Accès aux ressources internes de l’établissement (site du lycée, portail du CDI, vie scolaire,…).

L’ensemble de ces services est offert à titre personnel aux élèves et aux membres du personnel de l’établissement.

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant (nom de login) et un mot de passe qui lui permettront de se connecter au réseau de la cité scolaire. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite et s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à une tierce personne.

DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS

Les utilisateurs ont un droit d’usage aux services proposés de façon continue et de stockage sécurisé de données sur le réseau dans la mesure des possibilités et contraintes techniques.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les moyens informatiques et Internet de la cité scolaire que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l’emploi et de l’intégrité des ressources informatiques dont il a l’usage.
Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les utilisateurs n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites est filtrée.

En particulier l’utilisateur s’engage à :

  • respecter la législation en vigueur notamment les lois relatives à la propriété littéraire et artistique, puis celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;
  • respecter les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;
  • respecter les règles de la  charte de la Région, concernant le lycée 4.0 et le matériel numérique offert,
  • ne pas consulter de sites pornographiques, de sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), de sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
  • s’assurer de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit ou à caractère prohibé par le règlement intérieur ;
  • ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ;
  • ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement
  • ne pas télécharger et installer de logiciel de sa propre initiative
  • ne pas contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel
  • ne pas utiliser des jeux, ni jouer en réseau dans la cité scolaire,
  • ne pas modifier la configuration (matérielle ou logicielle) des machines ;
  • ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
  • ne pas effectuer de téléchargements illégaux, de copies de logiciels ou cd commerciaux ;
  • ne pas masquer sa propre identité (par exemple en s’appropriant le mot de passe du compte d’autrui)
  • ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocantes, moqueries, dénonciations calomnieuses…
  • ne pas faire des achats, ni de la publicité sur des produits ou services du commerce à l’occasion du Service proposé par l’Etablissement.
  •  

Pour les lycéens :

  • arriver au lycée avec la batterie de l’ordinateur chargée
  • ne pas utiliser l’ordinateur pour recharger un autre périphérique ( téléphone, …)
  • ne pas apporter d’autre support  numérique que celui fourni par la Région, sauf exception validée par l’établissement

L’utilisateur accepte que la cité scolaire dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique ou administratif et éducatif.

Les utilisateurs autorisent les administrateurs, en liaison avec le chef d’établissement, à :

  • accéder à leur répertoire personnel
  • surveiller leurs sessions de travail ainsi que la navigation sur internet (fichiers de log)
  • prendre le contrôle de leur poste de travail à distance pendant une session.

Ces actions restent exceptionnelles pour surveillance en cas d’agissements suspects ou à la demande de l’utilisateur ou d’une autorité supérieure.

Lorsque l’Utilisateur est amené à créer ou à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l’Etablissement, il est rappelé ici, la nécessité pour l’Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés.

L’Etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente Charte.

SANCTIONS

En cas de non-respect de la Charte, l’Etablissement se réserve le droit de :

  • suspendre (partiellement ou totalement)  l’accès au réseau ainsi que l’usage des services proposés pour une durée limitée ou définitive,
  • d’appliquer (pour les élèves) les sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur,
  • d’appliquer (pour le personnel) les sanctions administratives,

En cas de délit ou de préjudice causé, les sanctions pénales ou civiles prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur pourront être appliquées.

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 6 août  2004 : les nouvelles règles relatives à la déclaration des fichiers
  • Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels, consolidée
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
  • Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.
  • Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite «loi Hadopi»
  • Circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement.