Règlement intérieur

  LE REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement du lycée et du collège, ainsi que les droits et devoirs de chacun de ses membres. Il s’inscrit dans le strict respect des dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires en vigueur (décret n°85 924 du 30 Août 1985 modifié par le décret n° 2000-620 du 5 Juin 2000, circulaire n°2000-105 du 11-7-2000).

Le service public d’éducation est régi par les principes suivants : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le respect mutuel entre élèves et personnels, constitue un des fondements de la vie collective.

1 Les règles de vie dans l’établissement

1.1 L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

1.1.1 Heures d’ouverture et sorties des élèves du lundi 7h30 au vendredi 17h :

Les établissements ouvrent leurs portes à 7 heures 30 aux élèves qui empruntent les transports scolaires. En dehors de ce cas, les élèves ne sont admis dans l’établissement que 10 minutes avant leurs cours. Tous les élèves doivent être présents dès la première sonnerie. Les établissements sont ouverts jusqu’à 17 heures (18 heures pour les études du soir au collège et 19h pour l’UNSS). Les semaines A ou B sont portées à la connaissance des élèves à la rentrée. Les horaires d’accès route de Phalsbourg sont affichés à l’entrée du portail,et doivent être impérativement respectés.

Dispositions spécifiques au Collège :

Les externes sortent après le dernier cours du matin ou du soir inscrit à l’emploi du temps. Les sorties entre deux cours ne sont pas autorisées. En cas d’absence imprévue d’un professeur, les externes dont les parents en ont fait la demande en début d’année scolaire peuvent rentrer chez eux s’il n’y a plus de cours pendant le reste de la demi-journée. Hors ce cas, ils doivent absolument rester en permanence. Tout élève externe entré au collège doit y demeurer jusqu’à la fin de la demi-journée.

Les demi-pensionnaires entrent dans l’établissement pour 8h et le quittent après 17 heures ou 12 heures les mercredis.

Avec autorisation écrite des parents sur le carnet de correspondance et sur son duplicata, ils peuvent entrer plus tard le matin et quitter plus tôt le soir selon l’emploi du temps annuel, ou en cas de changement imprévu de l’emploi du temps.

Les collégiens doivent se ranger dans la cour à 7h55 – 10h00 – 12h55 – 15h00.

Dispositions spécifiques au Lycée :

Quel que soit le régime, les lycéens doivent respecter les règles suivantes :

L’accès aux étages des bâtiments est autorisé à partir de la 1ère sonnerie de chaque demi-journée.

Les lycéens sont tenus de se rendre dans la cour aux récréations de 9h50 et 14h50 où ils sont placés sous la responsabilité de la Vie Scolaire. Lors des séances qui incluent une récréation, les pauses sont laissées à l’initiative du professeur. Des interclasses sont uniquement prévus pour les changements de salles, si une pause est accordée par le professeur, les élèves restent sous sa responsabilité.

Autorisation de sortie : tout élève demi-pensionnaire ou interne doit présenter un billet d’autorisation de sortie signé par son représentant légal aux conseillères principales d’éducation pour quitter le lycée en cours de journée. 

Les demi-pensionnaires, sauf notification contraire portée par lettre des parents, sont autorisés à sortir entre midi et la reprise des cours de l’après-midi. Les élèves ne sont plus alors sous la responsabilité de l’établissement. En dehors de ces moments, aucune circulation, aucun stationnement ne sont tolérés dans l’établissement.

Espaces communs

Les collégiens sont accueillis en salle de permanence ou au CDI et peuvent bénéficier des services de demi-pension ; ils sont toujours placés sous la surveillance d’un personnel.

Les lycéens disposent du CDI, du service commun d’hébergement, de la salle A01, de la cafétéria, de la salle détente et de la cour. Le CDI, la cafétéria, la salle A01 et la salle détente font l’objet d’un règlement spécifique.

Par ailleurs, la cour, la salle A01 et la cafétéria peuvent être placées en autodiscipline. 

Matériels mis à disposition des élèves.

Des casiers sont mis à la disposition des élèves demi-pensionnaires et des élèves qui sont en cours d’Education Physique et Sportive (il appartient à chaque élève de fournir le cadenas de fermeture).

Organisation des soins et des urgences.

L’infirmerie a une mission de prévention. Elle ne répond qu’aux urgences et ne peut en aucun cas se substituer au médecin de famille.

L’élève qui a besoin de se rendre à l’infirmerie doit d’abord passer au bureau de la vie scolaire et est accompagné par un camarade désigné afin que sa sécurité soit assurée.

Les lycéens peuvent se  rendre librement à l’infirmerie en dehors des heures de cours.

En cas de besoin, les élèves peuvent utiliser l’ascenseur à titre exceptionnel après autorisation (pass ascenseur avec 1 et un seul accompagnateur) délivrée par les infirmières.

En cas de nécessité, l’élève est transporté à l’hôpital de Sarrebourg et les parents sont prévenus par téléphone (il leur est recommandé debien renseigner la fiche d’infirmerie). Tout accident survenu dans l’établissement doit être signalé à un membre du personnel dans les plus brefs délais et fait l’objet d’une déclaration écrite.

1.2 L’organisation des études

Dans la salle de classe, la langue de communication est le français ou la langue étudiée pour les cours de langues

1.2.1 Cahier de textes de l’élève.

L’emploi du temps de la classe et l’indication des devoirs et leçons doivent figurer sur ces cahiers tenus régulièrement, correctement et proprement par chaque élève. Chaque famille doit pouvoir ainsi contrôler le travail à effectuer par l’élève.

1.2.2 Modalités de travail

Pour chaque cours, l’élève doit apporter le matériel requis. Tout travail demandé est à effectuer et à rendre dans les délais impartis.

1.2.3 Modalités de contrôle des connaissances

L’évaluation : la notation sur 20 s’exerce à tous les niveaux.

Sur le bulletin la moyenne la plus basse et la plus forte de la classe seront indiquées afin que les parents puissent situer leur enfant dans la classe.

Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie se verront évalués par la note 0.

1.2.4 Centre de documentation et d’information  (un règlement spécifique est affiché au CDI ; il est distribué à tous les élèves de seconde)

Le centre de documentation et d’information accueille les élèves qui souhaitent lire, ou faire une recherche documentaire. Les recherches sur l’Internet doivent être motivées, en rapport avec des travaux scolaires.

1.2.5 Voyages facultatifs, sorties pédagogiques

Les sorties et les voyages sont des apports pédagogiques intéressants qui favorisent l’éveil à la culture ou aux sports. Les sorties pédagogiques gratuites sont obligatoires.

Les voyages (même d’une demi-journée) qui entraînent des frais financiers sont facultatifs, les professeurs de la classe qui sont présents  prennent en charge les élèves ne pouvant y participer.

1.2.6 Informatique

L’utilisation des ressources informatiques et de l’Internet est régie par la charte informatique (voir ANNEXE 1) de l’établissement dont tout élève devra prendre connaissance. Pour le lycée, dans le cadre du lycée 4.0, l’usage des outils numériques est strictement laissé à l’appréciation des professeurs au sein de leurs cours en fonction de leur intérêt pédagogique.

1.2.7 Stages obligatoires

Des stages à caractère professionnel sont prévus dans la formation de certaines filières : BTS et BAC PRO. Un stage de 5 jours de découverte du milieu professionnel doit être effectué par les élèves de 3ème et les redoublants de 4ème.

1.2.8 Information Orientation

Les heures de réception du Conseiller d’Orientation sont affichées sur la porte de son bureau (rez-de-chaussée haut du bâtiment A) et sur le tableau près du CDI. Les inscriptions pour les prises de rendez-vous se font au Bureau de la Vie Scolaire.

1.3 La sécurité et l’hygiène

-Dans la classe, il est interdit d’apporter des boissons, de la nourriture et de mâcher du chewing-gum.

– Tout élève se doit de porter une tenue vestimentaire compatible avec chaque enseignement afin de ne pas mettre en cause sa sécurité et de respecter les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement.

– En EPS, une tenue réservée à l’EPS est obligatoire. 

– Le port de la blouse en coton pour les travaux pratiques en chimie est obligatoire au Lycée.

– Au Lycée comme au Collège, lors des Travaux Pratiques en Sciences Naturelles, Sciences Physiques et Technologie les élèves doivent impérativement respecter les consignes de sécurité données par le professeur.

–  La présence de médicaments sur les élèves dans les salles, études ou dortoirs est strictement interdite. L’élève doit déposer ses médicaments chez l’infirmière et les prendre sous son contrôle (l’ordonnance est exigée).

– L’utilisation de l’ascenseur est réservée à l’élève dans l’incapacité physique d’utiliser les escaliers. Ce dernier doit toutefois être impérativement accompagné d’un camarade

– L’introduction et la détention de matériels dangereux (couteaux, cutters, armes, lasers et autres) sont formellement interdites dans l’établissement.

– La consommation, la détention et le trafic de tout produit stupéfiant ou dopant sont expressément interdits. Il en est de même pour la consommation d’alcool. Par ailleurs, la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet est interdite (L’article L.3421-4 du code de la santé publique).

– Il est totalement interdit de fumer des cigarettes ou tout autre produit de substitution (par exemple la cigarette électronique) dans l’enceinte de l’établissement. Néanmoins, la possibilité de fumer est tolérée aux abords de l’établissement dans l’espace délimité, à condition de ne pas perturber les entrées et sorties en stationnant devant le portail (risque de tabagisme passif).

– Il est interdit d’apporter des animaux dans l’établissement.

Circulation et stationnement dans l’établissement.

– La circulation de tout véhicule et le stationnement sont strictement interdits dans l’enceinte du lycée et du collège (sauf pour les personnes logées dans l’établissement). Le parking situé derrière les cuisines est réservé aux agents et aux personnels administratifs ; le parking intérieur, près de la pizzeria et celui rue Gambetta, aux professeurs. Le parking situé rue Gambetta est strictement interdit aux élèves.

 – Les patineurs doivent retirer leurs rollers à l’entrée de l’établissement. Les vélos et scooters peuvent être déposés à l’entrée ; ils doivent être munis d’un antivol, car le lieu n’est pas surveillé. Les piétons restent prioritaires sur tout véhicule.

Mesures de lutte contre les incendies ou autres risques.

– Des consignes précises d’évacuation des locaux sont affichées en tout lieu. Un exercice d’évacuation des locaux a lieu par trimestre. Une information est faite par les professeurs en début d’année.

– Le signal d’alerte au feu est donné par un hurleur à Gambetta. L’évacuation de tous (élèves et personnels) est obligatoire.

– Le regroupement des élèves est défini dans les consignes.

– Les professeurs et surveillants doivent rester maîtres de leurs effectifs, compter leurs élèves dès le regroupement et signaler immédiatement tout manquant aux personnes chargées des opérations de sauvetage et au Chef d’établissement.

– Des bornes rouges d’alerte pour évacuation sont installées à chaque étage et doivent être actionnées uniquement en cas de sinistre.

– Tout usage injustifié d’un dispositif d’alarme, de matériel d’incendie ou de vannes de gaz, met en danger la collectivité et constitue une atteinte aux personnes et aux biens qui sera sévèrement sanctionnée.

– Toute personne qui constaterait une anomalie de sécurité doit le signaler par écrit à l’intendance.

– En cas de risques technologiques, la consigne est le confinement. La sonnerie d’alerte est discontinue, la fin d’alerte est signalée par une sonnerie normale de fin de cours.

2 Les droits et obligations des élèves

2.1 Les droits

2.1.1 Le droit à la formation et à l’information

Toutes les conditions sont mises en œuvre pour garantir à chacun des élèves une formation de qualité, une information adaptée à leurs besoins professionnels futurs, et un apprentissage de la citoyenneté.

2.1.2 Le droit de représentation

Les délégués de classe doivent toujours avoir à l’esprit le rôle qu’ils ont à jouer, (rôle qui leur est rappelé en détail chaque année au moment des élections) auprès de leurs mandants, des professeurs, de l’administration et des conseils où ils sont appelés à siéger.

Lycée

L’Assemblée Générale des délégués des élèves : les élèves élisent au début de l’année deux délégués par classe. Cinq représentants sont élus au Conseil d’ Administration et participent aux décisions de l’établissement.

Cette conférence donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), 10 lycéens élus dont 5 renouvelés annuellement selon les textes officiels et 10 représentants des personnels et parents à titre consultatif, formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens. Il est consulté sur l’organisation des études (soutien, orientation), sur le projet d’établissement (santé, hygiène, sécurité, vie lycéenne) et le règlement intérieur.

Collège

Les élèves de chaque classe élisent deux délégués. Trois représentants issus des classes de 4ème et 3ème sont élus au Conseil d’Administration.

Le Conseil de Vie Collégienne (CVC) est une instance consultative composée d’élèves élus au suffrage universel indirect pour un mandat d’un an et d’adultes à parité.

– 8 élèves élus : 2 élèves de 6ème, 2 élèves de 5ème, 2 élèves de 4ème et 2 élèves de 3ème. 

– 8 adultes : désignés par leurs pairs ou par la Direction sur la base du volontariat.

L’esprit de cette instance est de rendre les collégiens acteurs de la vie de l’établissement dans un cadre défini par l’établissement.

Les propositions sont discutées et validées ou non par le CVC.  Dans certains cas, elles peuvent être votées à main levée mais la décision du vote n’est exécutoire qu’après accord du chef d’établissement.

2.1.3 Droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.

Ils s’exercent dans le respect du pluralisme des principes de neutralité et du respect d’autrui, ils excluent tout propos diffamatoire ou injurieux. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, ni au contenu des programmes, ni à l’obligation d’assiduité. Le droit de réunion est soumis à l’autorisation du Chef d’établissement (demande formulée 8 jours avant la réunion avec date et heure, ordre du jour, noms des personnalités extérieures invitées) qui pourra opposer un refus motivé en fonction des principes énoncés ci-dessus.

Le droit d’affichage : des tableaux sont prévus sous les préaux, les affiches doivent porter le tampon des Conseillers Principaux d’Education. Le droit de publication et de diffusion radiophonique ou informatique : toutes publications ou diffusions sont soumises au Chef d’établissement qui peut déléguer son droit de contrôle, selon les mêmes principes.

Les associations d’élèves autorisées ayant leur siège aux Lycée et Collège Mangin sont les suivantes :

– Foyer socio-éducatif, Maison des Lycéens, Associations sportives, Association des BAC PRO Tertiaires, Association ADECOM BTS Tertiaires.

Chaque association doit tenir une assemblée générale et dresser un compte financier annuel. Cette association peut percevoir une cotisation qui revêt un caractère volontaire.

Toute demande de nouvelle association fait l’objet d’une instruction du Chef d’établissement, doit être déclarée au Tribunal d’Instance et soumise, si le siège est situé dans l’établissement, à l’approbation du Conseil d’Administration.

Pour couvrir les activités de l’association, l’assurance est obligatoire : elle doit couvrir sa responsabilité civile et celle de ses préposés, des licenciés, des pratiquants, des participants et des invités (dommages provoqués et subis) (décret n°93-392).

2.2 Les obligations

2.2.1 Assiduité et ponctualité

L’obligation d’assiduité consiste à suivre tous les cours inscrits à l’emploi du temps, à participer aux devoirs surveillés organisés par l’établissement, à respecter les modalités de contrôle des connaissances et à réaliser les travaux demandés à la maison. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours.

Les rendez-vous médicaux ou tout autre rendez-vous extra-scolaire doivent se faire en dehors desheures de cours.

Gestion des absences et retards

Elle est assurée par le bureau de la vie scolaire sous la responsabilité des Conseillères Principales d’Education. Les enseignants ont obligation de faire l’appel à chaque cours et de signaler les absences (via Pronote).

Absences

Toute absence prévisible doit être excusée à l’avance. En cas d’absence imprévue et imprévisible, les parents doivent informer la Vie Scolaire par téléphone le jour même et confirmer par écrit dans le carnet de correspondance ou par lettre en cas d’absence prolongée.

Le certificat médical n’est exigible qu’en cas de maladie nécessitant une éviction scolaire. Il doit alors comporter de la part du médecin l’autorisation de reprendre les cours.

Lors d’une absence non excusée, un SMS ou à défaut une lettre de la Vie Scolaire est envoyée aux parents.

Dès le retour et avant d’entrer en classe, l’élève fait viser son carnet par la Vie Scolaire et il le présente au professeur.

Absences non justifiées

Au Collège, l’absence non motivée de tout élève entraîne, à partir de la 4ème demi-journée dans le mois, une information du Chef d’établissement à l’Inspecteur d’Académie, qui peut prendre des mesures sociales ou faire procéder à poursuites judiciaires.

Une absence prolongée non justifiée entraîne une procédure disciplinaire.

L’absence à un devoir surveillé annoncé peut entraîner l’obligation de recomposer à la demande du professeur. Les mêmes dispositions s’appliquent aux travaux et devoirs non effectués dans les délais.

Retards

Chacun se doit d’arriver à l’heure.

Tout retardataire doit se présenter au bureau des Conseillers Principaux d’Education, dans les mêmes conditions que pour une absence. Un retard supérieur à une heure est considéré comme une absence et est traité comme telle. De nombreux retards pourront faire l’objet de punitions.

Education physique et sportive

L’éducation physique et sportive est une discipline à part entière ; ceci implique la présence obligatoire de tous les élèves aux cours.

Le règlement spécifique de l’EPS figure en ANNEXE 2.

Association sportive

Tout élève a la possibilité de participer aux activités de l’association sportive. Cependant son nombre d’absences en cours ne pourra excéder 5 absences pendant l’année scolaire (sauf dérogation du chef d’établissement).Le rattrapage des cours est obligatoire.

Options facultatives

Les élèves qui ont choisi de suivre une ou plusieurs options facultatives lors des inscriptions s’engagent pour l’année scolaire et leur présence devient obligatoire.

Le latin au Collège : il peut être choisi en 5ème et est alors suivi jusqu’à la fin de la 3ème.

Religion

Dans le cadre des dispositions du statut scolaire spécifique à l’Alsace Moselle, l’enseignement religieux fait partie intégrante des programmes dispensés aux élèves scolarisés dans le second degré. Toutefois, à la demande des parents ou de l’élève majeur, l’élève peut être dispensé de cet enseignement. Cette demande vaut en principe pour toute la durée de la scolarité. En cas de changement de décision, une demande de réadmission ou de dispense devra être effectuée avant la fin de l’année en cours, pour l’année suivante. La demande écrite est à déposer au secrétariat qui remet un formulaire à remplir et à retourner avant le 30 juin.

Le carnet de correspondance est l’élément essentiel de cette gestion.

L’élève doit le présenter à la demande de tout personnel de l’établissement. Les absences et les retards y sont notés.

Les notes sont accessibles sur « Pronote accessible via l’ENT ». Les carnets peuvent être contrôlés inopinément.

Convocations des élèves et informations

Les convocations et informations émanant de l’administration, ou autorisées par elle, sont portées à la connaissance des élèves par le carnet de correspondance, par voie d’affichage, par annonces au micro ou par l’intermédiaire des délégués de classe.

2.2.2 Le respect d’autrui et du cadre de vie

– Il est demandé en toute occasion la plus élémentaire correction. Elle s’exprime tant dans le langage, que dans la tenue et le comportement. La liberté de chacun n’est limitée que par le respect de celle des autres, les exigences du travail et la sécurité. Les élèves se doivent respect mutuel.

– Les règles de politesse veulent qu’à l’intérieur des bâtiments on ne porte pas de couvre-chef, qu’on ne s’assoie pas dans les couloirs et qu’on n’adopte pas dans l’enceinte de l’établissement des comportements réservés à l’intimité.

– Il est interdit de jeter des papiers, de cracher par terre, de porter des inscriptions sur les tables et les murs, etc…

– “Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”

– Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves.

– L’introduction de publications licencieuses est formellement interdite.

L’utilisation des récepteurs de poche, liseuses, téléphones ou ordinateurs portables et objets connectés est strictement interdite (sauf à des fins pédagogiques sous contrôle du professeur ou personnel en charge du groupe/ lieu) dans les bâtiments (perturbation des cours et des examens). Dans les bâtiments, les téléphones portables doivent être éteints et rangés.

– La prise d’images est interdite sauf autorisation de l’Administration ou de la personne (protection du droit à l’image d’autrui).

La mise à disposition de locaux et de matériels implique le respect des personnels et des biens.

2.2.3 Le devoir de n’user d’aucune violence

Dans l’établissement ou dans les abords immédiats, les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, toutes formes d’atteinte aux personnes (harcèlement et discrimination) constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et /ou d’une saisie de la justice.

2.2.4 La charte des règles de civilités du collège

Pour le collège : Voir ANNEXE 4.

2.2.5 Atteinte à la vie privée

D’après l’Article 226-1 du code pénal ;

La loi punit toute personne, qui au moyen d’un procédé quelconque (enregistrements audio ou vidéo, diffusion et transmission d’images) porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie d’autrui. Par ailleurs, les règles d’utilisation qui prévalent sur les réseaux sociaux doivent être respectées : droit à l’image, non usurpation d’identité, aucune publication sans consentement,…

3. Discipline : punitions et sanctions

Toute punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au manquement, elle est graduelle et doit être expliquée à l’élève concerné à qui la possibilité de s’expliquer, de se justifier, de se faire assister, doit être offerte. Toute attitude humiliante ou dégradante est proscrite.

3.1 Les punitions scolaires

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs des élèves à leurs obligations et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. (Pendant les voyages et sorties scolaires le même règlement s’applique).

– la réprimande verbale ou le rappel à l’ordre

– le devoir supplémentaire écrit de la main de l’élève avec signature éventuelle des parents

– l’observation écrite sur le carnet de correspondance pour visa par les parents

– la punition pour un groupe d’élèves identifiés qui perturbent le fonctionnement de la classe

– le travail supplémentaire à l’ensemble des élèves, lorsque les circonstances l’exigent, dans le cadre de l’autonomie pédagogique des professeurs.

– les retenues peuvent être attribuées dans la semaine ou le mercredi après-midi (collégiens)  et le samedi matin (lycéens).

– le travail de réparation (exemples : le nettoyage des graffitis notamment sur les tables, le ramassage de papiers ou de détritus). Cette mesure est prise en concertation avec la famille. En cas de refus, une autre punition sera appliquée.

– à titre exceptionnel, l’exclusion ponctuelle d’un cours avec un travail à faire et le motif écrit du renvoi (l’élève sera accompagné par le délégué de classe jusqu’au bureau de la vie scolaire qui le prendra en charge).Un rapport écrit sera transmis au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement dans les plus brefs délais. Un rapport oral et (ou) écrit se fait ensuite avec le conseiller principal d’éducation.

Tout élève qui n’a pas accompli la punition scolaire demandée, se verra infliger une sanction disciplinaire d’exclusion par le chef d’établissement.

3.2 Les sanctions disciplinaires : décrets n°2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles seront mises en œuvre dans le respect des principes généraux du droit :

 – communication des faits à l’élève et/ou à son représentant légal.

 – Droit à la défense dans un délai de 3 jours ouvrables par oral ou par écrit.                    

Sanctions prononcées par le Chef d’établissement (*) et /ou le Conseil de discipline (*•)

  1. l’avertissement ;
  2. le blâme ;
  3. la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement,     qui ne peut excéder vingt heures ;
  4. l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
  5. l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
  6. l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée à l’encontre d’un élève :

– auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.

– auteur d’un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Le conseil de discipline sera obligatoirement  saisi lorsqu’un membre du personnel sera victime de violence physique.

Préalablement à la mise en œuvre des procédures disciplinaires et sauf dans les cas de procédure disciplinaire obligatoire, il sera recherché toute mesure utile de nature éducative, notamment avec la Commission éducative.

Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Les sanctions prévues au 3° à 6° peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R.511-13-1.

Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être prononcées avec sursis. Le sursis a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire, sans la faire disparaitre pour autant : la sanction est prononcée mais n’est pas mise à exécution immédiatement. En cas de nouvelle atteinte au règlement intérieur justifiant une nouvelle sanction, le sursis peut être levé avec mise en œuvre de la sanction initiale.

La durée des sursis en cours ne peut excéder un an.

Article R421-10-1, Modifié par Décret n°2014-522 du 22 mai 2014 – art. 1 :

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pour une durée maximale de 3 jours correspondant au delai accordé à l’élève pour présenter sa défense. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

3.3 Les mesures de prévention

De manière générale, chacun se doit d’éviter toute négligence qui compromettrait le bon fonctionnement et la propreté de l’établissement.

Les mesures visant à prévenir la survenance d’un acte répréhensible sont les suivantes :

– dialogue avec l’élève et sa famille.

– engagement écrit de l’élève en termes de comportement.

– mise en place d’une fiche de suivi par l’équipe éducative.

– Suivi en cellule de veille avec le personnel d’éducation, de santé les services sociaux.

– confiscation d’objets dangereux. Il est recommandé aux élèves de n’apporter aucun objet précieux qui pourrait susciter la convoitise ou entraîner l’insécurité.

En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire (dommages causés par l’enfant), il est de l’intérêt des familles de contracter une assurance qui couvre les accidents corporels (dommages subis si l’enfant se blesse sans aucune faute de service imputable à l’établissement). Il en est de même pour les dommages liés au port de lunettes, d’appareils dentaires ou de tout appareillage médical, et pour les risques liés au trajet domicile école.

La Commission éducative présidée par le Chef d’établissement (article R-511-14-1 du Code de l’Education)

a) Composition :

– Le chef d’établissement et/ou son adjoint, les CPE, deux  professeurs désignés en AG, un parent d’élève désigné par les représentants au CA, les infirmières, l’Assistante sociale, au lycée, un élève élu par le CVL.

– Examen de la situation d’un élève : l’élève est invité, le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé. Sont invités le professeur principal et un élève délégué, ainsi que toutes personnes que la Commission juge nécessaire d’inviter.

b) Missions, fonction

– examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

 – assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

– est réunie en tant que de besoin par le Chef d’établissement pour favoriser un climat scolaire  serein de l’établissement et élaborer une politique de prévention et d’intervention en cas d’incidents graves ou récurrents.

c) Compétences :

– La Commission Educative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voit infliger une sanction.

– Un engagement  fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire sera demandé à l’élève. Cet engagement sera écrit et signé par l’élève et son représentant légal.

– Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

3.4 Les mesures de réparation et d’accompagnement

Ces mesures éducatives visent à faire prendre conscience à l’élève de son acte ou de son comportement et à le responsabiliser. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, de façon autonome ou en complément de toute sanction :

– excuse orale ou écrite

– le travail d’intérêt scolaire : l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires, tels que leçon, rédaction, devoirs qui seront transmis à l’équipe pédagogique. Cette mesure de réparation constitue également une mesure d’accompagnement d’une sanction d’exclusion temporaire ou d’une interdiction d’accès à l’établissement.

– Remboursement des frais de  remise en état : toute détérioration volontaire, perte ou non restitution s’il s’agit d’un prêt (livres, manuels scolaires et livres de lecture suivie) ou de tout objet appartenant à l’établissement, entraîne réparation du dommage causé ou facturation pour remplacement.

– Accompagnement en cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire. Il s’agit de prévenir tout retard dans le suivi des programmes. L’équipe éducative veille à prendre toute disposition pour que cette période d’exclusion soit utilement employée afin d’éviter un retard préjudiciable au déroulement de la scolarité. L’élève devra, par exemple, être tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs.

– Autres mesures d’accompagnement : certains comportements peuvent être le signe d’un mal-être nécessitant une prise en charge spécifique ou d’une situation personnelle familiale et sociale fragilisée. Ces situations font l’objet d’un suivi attentif et précoce de l’équipe éducative (professeurs, CPE, infirmière, médecin scolaire, assistante sociale …), lors de la cellule de veille  par exemple.

4. Les mesures positives d’encouragement

Chacun aura à cœur de mettre en valeur les actions dans lesquelles un élève aura fait preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie de l’établissement, d’esprit de solidarité, de responsabilité (domaine sportif, associatif, artistique…).

5. Relations entre l’établissement et les familles

Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code civil, relatifs à l’autorité parentale. Les parents sont au premier chef responsables de l’éducation de leurs enfants et du comportement de ceux-ci dans l’établissement tant en matière de travail que de conduite.

Afin de pouvoir suivre la scolarité de leurs enfants et d’instaurer un dialogue avec les professeurs et les conseillers principaux d’éducation, les parents disposent des possibilités suivantes :

– vérification du cahier de textes de l’élève (ou de la classe visible sur Pronote via l’ENT).

– consultation du carnet de correspondance : annotations dans la partie correspondance, vérification des talons d’absences et retards.

– consultation des notes par le biais de  «Pronote via l’ENT », un code confidentiel d’accès remis aux parents et élèves à l’entrée au Collège et à l’entrée au Lycée.  Ce code est valable toute la scolarité de l’enfant.

– demande de rendez-vous dans le carnet de correspondance.

– réunions Parents- Professeurs (elles sont notées dans le carnet de correspondance 8 à 10 jours avant la réunion).

– bulletins trimestriels ou semestriels pour les BTS et les Bac-pro.

Les familles sont invitées à conserver soigneusement ces bulletins pendant toute la scolarité de l’élève (ces pièces sont indispensables pour la poursuite des études).

Les représentants des parents d’élèves sont directement associés à la vie de l’établissement. Ils siègent au Conseil d’Administration et aux conseils de classes où ils ont une obligation de réserve. Ils ont la possibilité d’établir un rapport sur le travail et le comportement de la classe (sous contrôle du chef d’établissement).

Ce rapport pourra être joint à l’envoi du bulletin s’il parvient dans les cinq jours ouvrables suivant le conseil.

Toutes les lettres adressées à l’Administration doivent indiquer le nom de l’élève et sa classe. Tout changement d’adresse doit être signalé à l’Administration.

Aide financière aux familles:

– bourses (les dossiers sont instruits par le Collège selon des barèmes nationaux, par l’Inspection Académique au Lycée)

– fonds sociaux (les familles peuvent y faire appel en constituant un dossier auprès de l’assistante sociale).

Accueil des familles dans l’établissement:

Les personnels de direction et d’éducation reçoivent sur rendez-vous.

Les familles qui désirent rencontrer une personne de l’établissement doivent se présenter à l’accueil.

6. Situations particulières

6.1 Cas des élèves majeurs

Les élèves majeurs qui désirent solliciter le bénéfice de leurs droits doivent en faire la demande écrite au Chef d’établissement qui en informe les familles. Ces élèves peuvent se substituer à leurs parents pour tout acte qui relève de ce règlement intérieur.

6.2 Internat

En ce qui concerne la discipline, les élèves internes relèvent des mêmes instances et procédures que les élèves externes ou demi- pensionnaires.

6.3 Service de restauration et d’hébergement :. L’inscription à l’internat ou à la demi-pension fait l’objet d’une demande écrite des parents par un formulaire spécial distribué lors des inscriptions.

Le règlement propre au service de restauration et d’hébergement voté par le Conseil d’administration se trouve en ANNEXE 3 et sur le site internet de l’établissement.

6.4 Tous les règlements annexes seront remis aux élèves à la rentrée.

7. Conclusion

Ce règlement intérieur est arrêté par les Conseils d’Administration du Collège et du Lycée Mangin.

Il est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire, notamment aux élèves et à leurs parents par le carnet de correspondance. Le règlement intérieur est valable pour l’année scolaire et peut être revu au dernier conseil d’administration pour l’année scolaire suivante.

Son caractère est unilatéral, mais, par leur signature, les élèves et leurs parents ou responsable légaux attestent en avoir pris connaissance.

                                                                                                        La Proviseure de la Cité Scolaire

                                                                                                        MC. KURASIAK

Vous trouverez en ANNEXE :

  • ANNEXE 1 : Charte informatique de la cité scolaire Mangin.
  • ANNEXE 2 : Règlement intérieur d’EPS.
  • ANNEXE 3 : Règlement du Service de restauration et d’hébergement.
  • ANNEXE 4 (Pour le collège uniquement) : Charte des règles de civilité du collégien.

Partie à remplir par le ou les responsables légaux et l’élève

Je soussigné(e),…………………………………………                                      Je soussigné(e) …………………………………………..

Monsieur, Madame                                                                             Nom  prénom de l’élève

Certifie avoir pris connaissance du présent règlement                            Je m’engage à respecter le règlement intérieur

et de ses annexes.

Je m’engage à le faire respecter par mon enfant.

Date :………………………………………………..                                              Date :………………………………………………………..

Signatures :                                                                                       Signature de l’élève :

Père ou tuteur :                                                                     

Mère ou tutrice :  

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation
des moyens informatiques au sein de la cité scolaire Mangin.

PREAMBULE

Le ministère demande à tous les établissements de se doter d’une charte définissant l’utilisation des outils numériques.

Ce document qui doit correspondre aux nécessités actuelles doit être régulièrement mis à jour.

Cette charte est mise à la disposition de tous les utilisateurs.

Cette charte est annexée au règlement intérieur et signée par les élèves et leurs parents. Il est également prévu des actions afin de sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles et de leur vie privée, ainsi qu’aux conditions de production, publication et utilisation des contenus numériques.

Les principes sur lesquels s’appuie ce texte sont :

  • Le respect des droits de l’Homme (vie privée, droit à l’image, …)
  • La protection de l’utilisateur
  • Le respect de la propriété intellectuelle.

Le respect de cette charte garantit le respect de la législation concernant les données.

L’Etablissement s’engage à respecter la loi, les utilisateurs s’engagent à un respect équivalent de cette loi.

Cette charte s’applique à toute personne (élève, professeur, personnel administratif ou technique) autorisée à utiliser les moyens informatiques et Internet de la cité scolaire Mangin (ci-après dénommés Services).

DESCRIPTION DES SERVICES OFFERTS PAR L’ETABLISSEMENT.

L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement ou des activités professionnelles (pour le personnel non enseignant) répondant aux missions de l’Education Nationale.

Liste (non exhaustive) des services proposés par l’établissement.

  • Accès au réseau pédagogique ou administratif de l’établissement et ses espaces partagés,
  • Accès à internet, Wifi,
  • Utilisation de logiciels et périphériques préinstallés sur le réseau (selon choix pédagogique),
  • Accès à l’environnement numérique de travail (offrant un espace personnel, l’accès aux groupes de travail, une messagerie intégrée, des liens vers les applications…).
  • Accès aux ressources internes de l’établissement (site du lycée, portail du CDI, vie scolaire,…).

L’ensemble de ces services est offert à titre personnel aux élèves et aux membres du personnel de l’établissement.

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant (nom de login) et un mot de passe qui lui permettront de se connecter au réseau de la cité scolaire. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite et s’engage à ne pas communiquer son mot de passe à une tierce personne.

DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS

Les utilisateurs ont un droit d’usage aux services proposés de façon continue et de stockage sécurisé de données sur le réseau dans la mesure des possibilités et contraintes techniques.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les moyens informatiques et Internet de la cité scolaire que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l’emploi et de l’intégrité des ressources informatiques dont il a l’usage.
Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les utilisateurs n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites est filtrée.

En particulier l’utilisateur s’engage à :

  • respecter la législation en vigueur notamment les lois relatives à la propriété littéraire et artistique, puis celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;
  • respecter les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;
  • respecter les règles de la  charte de la Région, concernant le lycée 4.0 et le matériel numérique offert,
  • ne pas consulter de sites pornographiques, de sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), de sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
  • s’assurer de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit ou à caractère prohibé par le règlement intérieur ;
  • ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ;
  • ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement
  • ne pas télécharger et installer de logiciel de sa propre initiative
  • ne pas contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel
  • ne pas utiliser des jeux, ni jouer en réseau dans la cité scolaire,
  • ne pas modifier la configuration (matérielle ou logicielle) des machines ;
  • ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
  • ne pas effectuer de téléchargements illégaux, de copies de logiciels ou cd commerciaux ;
  • ne pas masquer sa propre identité (par exemple en s’appropriant le mot de passe du compte d’autrui)
  • ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocantes, moqueries, dénonciations calomnieuses…
  • ne pas faire des achats, ni de la publicité sur des produits ou services du commerce à l’occasion du Service proposé par l’Etablissement.
  •  

Pour les lycéens :

  • arriver au lycée avec la batterie de l’ordinateur chargée
  • ne pas utiliser l’ordinateur pour recharger un autre périphérique ( téléphone, …)
  • ne pas apporter d’autre support  numérique que celui fourni par la Région, sauf exception validée par l’établissement

L’utilisateur accepte que la cité scolaire dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique ou administratif et éducatif.

Les utilisateurs autorisent les administrateurs, en liaison avec le chef d’établissement, à :

  • accéder à leur répertoire personnel
  • surveiller leurs sessions de travail ainsi que la navigation sur internet (fichiers de log)
  • prendre le contrôle de leur poste de travail à distance pendant une session.

Ces actions restent exceptionnelles pour surveillance en cas d’agissements suspects ou à la demande de l’utilisateur ou d’une autorité supérieure.

Lorsque l’Utilisateur est amené à créer ou à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre des services de publication proposés par l’Etablissement, il est rappelé ici, la nécessité pour l’Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés.

L’Etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente Charte.

SANCTIONS

En cas de non-respect de la Charte, l’Etablissement se réserve le droit de :

  • suspendre (partiellement ou totalement)  l’accès au réseau ainsi que l’usage des services proposés pour une durée limitée ou définitive,
  • d’appliquer (pour les élèves) les sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur,
  • d’appliquer (pour le personnel) les sanctions administratives,

En cas de délit ou de préjudice causé, les sanctions pénales ou civiles prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur pourront être appliquées.

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 6 août  2004 : les nouvelles règles relatives à la déclaration des fichiers
  • Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels, consolidée
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
  • Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.
  • Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite «loi Hadopi»
  • Circulaires n° II-67-290 du 3 juillet 1967 et n° 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement.

ANNEXE 2 : REGLEMENT EPS DESTINE AUX ELEVES DE LA CITE SCOLAIRE MANGIN

LES COURS

  • A la première sonnerie, les professeurs d’EPS prennent en charge les élèves.
  • En dehors des heures de cours, les élèves ne doivent pas rester aux abords du gymnase.
  • Les élèves doivent attendre la sonnerie de fin de cours dans leur vestiaire avant de quitter le gymnase.

LES VESTIAIRES

  • Les garçons et les filles sont séparés.
  • Une attitude correcte est exigée de la part de tous les élèves (pas de chahut, cris …)
  • Afin d’éviter les vols, les téléphones portables, lecteurs MP4, ordinateurs portables, tablettes ou tout autre objet de valeur sont vivement déconseillés au gymnase.

La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée en cas de vol.

LE  MATERIEL ET LA TENUE

  • Avoir pour chaque séance une tenue adaptée à la pratique des activités sportives : survêtement sans braguette ou short, une paire de basket propre dont la semelle ne marque pas pour les activités d’intérieur ainsi qu’une paire de chaussure adaptée à la course à pied pour l’extérieur.
  • Natation (pour les classes de 6ème, 5ème et 2ndes) : Maillot de bain obligatoire et lunettes de piscine vivement conseillées
  • Ventre, nombril et sous-vêtements ne doivent pas être apparents.
  • Les lacets doivent être serrés et fermés afin d’assurer un bon maintien des chevilles.
  • Les oublis de tenue ne sont pas tolérés.
  • Le matériel d’EPS mis à la disposition des élèves doit être respecté.
  • Les élèves doivent s’investir dans l’installation et le rangement du matériel.
  • Aucun élève ne peut pénétrer dans un local matériel sans la présence du professeur.

LA VIE EN COMMUNAUTE    sont interdits pendant les cours :

  • Les chewing-gums.
  • Les montres, bracelets et autres bijoux (les piercings ne pouvant être retirés doivent être recouverts d’un sparadrap).
  • Les téléphones, ordinateurs portables et lecteurs MP4 même éteints.
  • Les cahiers ou cours que les élèves dispensés pourraient être tentés d’utiliser.
  • Les casquettes (sauf sur les installations extérieures par forte chaleur).

ANNEXE EPS : gestion des inaptitudes (totales ou partielles)

  • Le cours d’EPS est obligatoire :
  • La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne soustrait pas les élèves au principe d’assiduité ;
  • Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Le certificat médical mentionnera alors, dans le respect du secret médical, toute indication utile permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités des élèves. (cf. article D312-1 et R312-2 à 6 du code de l’éducation livre III, titre 1er, chapitre II et note de service N°2009-160 du 30.10.2009) ;
  • Les élèves assisteront normalement aux cours d’EPS et un enseignement et des apprentissages adaptés seront proposés en fonction des indications et aptitudes précisées par le médecin (cf. certificat médical type, joint au règlement intérieur, à remettre, par la famille, au médecin lors de la consultation) ;
  • La dispense d’EPS (soit l’autorisation pour un élève de ne pas assister au cours d’EPS) est un acte administratif exceptionnel. Elle ne peut être proposée que par le chef d’établissement, après concertation avec l’enseignant d’EPS, si aucune adaptation n’est possible ou pour des raisons de sécurité liées à l’éloignement ou l’occupation des installations sportives.
  • Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d’une inaptitude totale à l’année. Une dispense à l’année pourra être alors prononcée après avis du médecin scolaire.
  • Dans le cadre des épreuves en contrôle en cours de formation des examens :
  • Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale ou tout handicap doit être attesté par le médecin généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d’une pratique et d’une certification adaptées ;
  • Une copie du certificat médical est transmis par l’établissement au médecin scolaire, selon les cas, le médecin scolaire décidera de la nécessité de voir les élèves afin d’obtenir de plus amples informations lui permettant de renseigner au mieux les enseignants sur les adaptations possibles ;
  • « Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve ». Circulaire N° 2012-093 du 08.06.2012.  


ANNEXE 3 : Règlement de fonctionnement du

SERVICE DE RESTAURATION et D’HEBERGEMENT (SRH)

adopté lors de la séance du Conseil d’Administration du 26/11/2006

modifié lors des séances du Conseil d’Administration du 8 et 22/06/2010

modifié lors de la séance du Conseil d’Administration du 11 avril 2013

modifié lors des séances du Conseil d’Administration du 13 juin 2013 (lycée) et du 02 juillet 2013 (collège)

modifié lors de la séance du Conseil d’Administration du 26 et 28 novembre 2013

modifié lors des séances du Conseil d’Administration des 14 et 28 juin 2016

1. MODALITES D’ACCUEIL

a) Le Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) accueille les élèves internes et demi-pensionnaires.

Les élèves externes peuvent être accueillis à raison de 2 repas au plus par semaine,

au tarif unitaire « élève externe ». Jusqu’à deux repas par semaine, l’élève peut être externe et payer ses repas à l’unité. Au delà de deux repas par semaine, l’élève est obligatoirement demi-pensionnaire

(forfait trimestriel).

b) Toute dégradation volontaire sera facturée aux responsables légaux des élèves auteurs des faits.

Le tarif appliqué est celui du prix de remplacement des matériaux détériorés

c) Comportement : les élèves auront à coeur de respecter et faciliter le travail des personnels de service et d’entretien. Les sanctions pour comportement inapproprié sont celles prévues au règlement intérieur de l’établissement. En outre, le Chef d’établissement peut prononcer l’exclusion temporaire ou définitive du SRH en cas d’indiscipline grave.

2. TARIFICATION ET MODALITES DE REGLEMENT

a) Tarification

Les frais de demi-pension et d’internat sont fixés forfaitairement pour l’année. Ils sont payables en trois trimestres inégaux sur la base de 36 semaines de 4 jours de fonctionnement, ou 36 semaines de 5 jours de fonctionnement. Le forfait 5 jours s’applique aux élèves internes et aux élèves demi-pensionnaires du collège ou du lycée qui en feront le choix. Le forfait 4 jours s’applique aux élèves demi-pensionnaires du collège (la journée sans repas est obligatoirement le mercredi) ou du lycée qui en feront le choix (la journée sans repas sera précisée en septembre sur la fiche d’intendance)

Les élèves demi-pensionnaires qui auront fait le choix du forfait 4 jours et qui souhaiteraient

exceptionnellement prendre leur repas le 5e jour seront accueillis pour ce jour supplémentaire au tarif unitaire « élève externe » (forcément le mercredi pour les collégiens).

Les tarifs de demi-pension et d’internat sont fixés forfaitairement par année civile par la collectivité de rattachement (Conseil Départemental de la Moselle). Ils sont payables en 3 trimestres inégaux au prorata du nombre de jours de fonctionnement du trimestre.

b) Modalités de règlement

Les termes sont payables à réception de la facture trimestrielle (novembre, mars, mai).

Ils sont payables en espèces, par chèque bancaire, par mandat postal ou par virement bancaire. Un paiement échelonné peut être mis en place (maximum 3 versements par trimestre) en accord avec l’Agent Comptable de l’établissement. La demande doit être faite par écrit à réception de la facture.

c) Remises d’ordre

Des réductions (appelées remises d’ordre) des frais de demi-pension ou d’internat peuvent être accordées dans les cas suivants :

de plein droit : en cas d’exclusion définitive, de changement définitif d’établissement scolaire, de décès, ou de sortie définitive de la vie scolaire.

Absence pour raison médicale : une absence pour raison médicale donne droit à une remise d’ordre à compter de 14 jours consécutifs d’absence, les périodes de vacances scolaires n’étant pas prises en compte pour le calcul de la remise.

Absence imputable à la vie de l’établissement : les stages donnent lieu à une remise pour la totalité de leur durée. Les voyages scolaires (avec nuitée) donnent lieu à une remise dès le 1er jour. La suspension des transports scolaires par arrêté préfectoral donne lieu à remise, ainsi que l’exclusion disciplinaire temporaire ou définitive.

La remise d’ordre est accordée par le chef d’établissement sur demande écrite de la famille de l’élève et, le cas échéant, sur présentation d’un certificat médical.

d) Modulation des tarifs

En fonction de la situation financière de la famille, des aides à caractère social peuvent être accordées aux familles. Ce sont :

· les bourses de collège et lycée : barèmes nationaux

· les fonds sociaux : aide attribuée après étude du dossier par la Commission du Fonds social de l’établissement

Les familles intéressées devront en faire la demande auprès de l’administration de l’établissement scolaire dont ils relèvent.

1. ADMISSION AU SERVICE D’HEBERGEMENT

Les élèves sont admis à l’internat et au service de restauration pour l’année scolaire. Toute demande de changement de régime ne pourra être prise en compte qu’au trimestre suivant. Par conséquent, tout trimestre entamé est dû.

Le non paiement des frais d’hébergement dans les conditions fixées par le présent règlement entraînera un recouvrement par voie contentieuse, et éventuellement la radiation de l’élève du SRH en tant qu’élève demi-pensionnaire. L’élève pourra néanmoins être admis au restaurant scolaire après avoir acheté un repas à l’unité.

Si les capacités d’hébergement le permettent et sur avis du chef d’établissement, le service de restauration peut être accessible aux personnes suivantes :

· Les élèves de passage

· Les stagiaires en formation

· Des personnes extérieures ayant un lien avec l’activité éducative.

Les tarifs applicables aux différentes catégories de personnel, commensaux et hôtes de passage sont déterminés par le Conseil Départemental de la Moselle.

Texte adopté par les membres du Conseil d’Administration.

La Proviseure, Président du C.A.

MC. KURASIAK