Règlement intérieur

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement du lycée et du collège, ainsi que les droits et devoirs de chacun de ses membres. Il s’inscrit dans le strict respect des dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires en vigueur (décret n°85 924 du 30 août 1985 modifié par le décret n° 2000-620 du 5 Juin 2000, circulaire n°2000-105 du 11-7-2000).

Le service public d’éducation est régi par les principes suivants : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le respect mutuel entre élèves et personnels constitue un des fondements de la vie collective.


1 Les règles de vie dans l’établissement

1.1 L‘organisation et le fonctionnement de l’établissement

1.1.1 Heures d’ouverture et sorties des élèves du lundi 7h30 au vendredi 17h :

Les établissements ouvrent leurs portes à 7 heures 30 aux élèves qui empruntent les transports scolaires. En dehors de ce cas, les élèves ne sont admis dans l’établissement que 10 minutes avant leurs cours. Tous les élèves doivent être présents dès la première sonnerie. Les établissements sont ouverts jusqu’à 17 heures (18 heures pour les études du soir au collège et 19h pour l’UNSS). Les semaines 1 ou B sont portées à la connaissance des élèves à la rentrée. Les horaires d’accès route de Phalsbourg sont affichés à l’entrée  du portail, et doivent être impérativement respectés.

 

Dispositions spécifiques au Collège

Les externes sortent après le dernier cours du matin ou du soir inscrit à l’emploi du temps. Les sorties entre deux cours ne sont pas autorisées. En cas d’absence imprévue d’un professeur, les externes dont les parents en ont fait la demande en début d’année scolaire peuvent rentrer chez eux s’il n’y a plus de cours pendant le reste de la demi-journée. Hors ce cas, ils doivent absolument rester en permanence. Tout élève externe entré au collège doit y demeurer jusqu’à la fin de la demi-journée.

Les demi-pensionnaires entrent dans l’établissement pour 8h et le quittent après 17 heures ou 12 heures les mercredis.

Avec autorisation écrite des parents sur le carnet de correspondance et sur son duplicata, ils peuvent entrer plus tard le matin et quitter plus tôt le soir selon l’emploi du temps annuel, ou en cas de changement imprévu de l’emploi du temps.

Les collégiens doivent se ranger dans la cour à 8h – 10h05 – 13h – 15h05.

 

Dispositions spécifiques au Lycée

Quel que soit le régime, les lycéens doivent respecter les règles suivantes :

L’accès aux étages des bâtiments est autorisé à partir de la 1ère sonnerie de chaque demi-journée.

Les lycéens sont tenus de se rendre dans la cour aux récréations de 9h50 et 14h50 où ils sont placés sous la responsabilité de la Vie Scolaire. Lors des séances qui incluent une récréation, les pauses sont laissées à l’initiative du professeur.

Des interclasses sont uniquement prévus pour les changements de salles, si une pause est accordée par le professeur, les élèves restent sous sa responsabilité.

Autorisation de sortie : tout élève demi-pensionnaire ou interne doit présenter un billet d’autorisation de sortie signé par son représentant légal au conseiller principal d’éducation pour quitter le lycée en cours de journée.

Les demi-pensionnaires, sauf notification contraire portée par lettre des parents, sont autorisés à sortir entre midi et la reprise des cours de l’après-midi. Les élèves ne sont plus alors sous la responsabilité de l’établissement. En dehors de ces moments, aucune circulation, aucun stationnement ne sont tolérés dans l’établissement.

 

Espaces communs

Les collégiens sont accueillis en salle de permanence ou au CDI et peuvent bénéficier des services de demi-pension ; ils sont toujours placés sous la surveillance d’un personnel.

Les lycéens disposent du CDI, du service commun d’hébergement, de la salle A01, de la cafétéria, de la salle détente et de la cour. Le CDI, la cafétéria, la salle A01 et la salle détente font l’objet d’un réglement spécifique.

Par ailleurs, la cour, la salle A01 et la cafétéria peuvent être placées en autodiscipline.

 

Matériels mis à disposition des élèves.

Des casiers sont mis à la disposition des élèves demi-pensionnaires et des élèves qui sont en cours d’Education Physique et Sportive (il appartient à chaque élève de fournir le cadenas de fermeture).

 

Organisation des soins et des urgences.

L’infirmerie a une mission de prévention. Elle ne répond qu’aux urgences et ne peut en aucun cas se substituer au médecin de famille.

L’élève qui a besoin de se rendre à l’infirmerie doit d’abord passer au bureau de la vie scolaire et est accompagné par un camarade désigné afin que sa sécurité soit assurée.

Les lycéens peuvent se rendre librement à l’infirmerie en dehors des heures de cours.

En cas de nécessité, l’élève est transporté à l’hôpital de Sarrebourg et les parents sont prévenus par téléphone (il leur est recommandé de bien renseigner la fiche d’infirmerie). Tout accident survenu dans l’établissement doit être signalé à un membre du personnel dans les plus brefs délais et fait l’objet d’une déclaration écrite.

1.2 L‘organisation des études

Dans la salle de classe, la langue de communication est le français ou la langue étudiée pour les cours de langues

1.2.1 Cahier de textes de l’élève

L’emploi du temps de la classe et l’indication des devoirs et leçons doivent figurer sur ces cahiers tenus régulièrement, correctement et proprement par chaque élève. Chaque famille doit pouvoir ainsi contrôler le travail à effectuer par l’élève.

1.2.2 Modalités de travail

Pour chaque cours, l’élève doit apporter le matériel requis. Tout travail demandé est à effectuer et à rendre dans les délais impartis.

1.2.3 Modalités de contrôle des connaissances

L’évaluation : la notation sur 20 s’exerce à tous les niveaux. La note indiquée sur le bulletin représente pour le trimestre une moyenne des résultats obtenus.

Sur le bulletin la moyenne la plus basse et la plus forte de la classe seront indiquées afin que les parents puissent situer leur enfant dans la classe.

Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie se verront évalués par la note 0.

1.2.4 Travaux Personnels Encadrés en 1 ère

Les TPE sont un apprentissage à l’autonomie. Pendant les deux heures inscrites à l’emploi du temps, l’élève pourra travailler au Lycée, rencontrer les professeurs sur rendez-vous, faire des recherches en dehors de l’établissement (dans ce cas, il devra retirer un formulaire au bureau de la Vie Scolaire et le rapporter avant la sortie).

1.2.5 Centre de documentation et d’information (un règlement spécifique est affiché au CDI ; il est distribué à tous les élèves de seconde)

Le centre de documentation et information accueille les élèves qui souhaitent lire ou faire une recherche documentaire. Les recherches sur l’Internet doivent être motivées, en rapport avec des travaux scolaires.

1.2.6 Voyages facultatifs, sorties pédagogiques

Les sorties et les voyages sont des apports pédagogiques intéressants qui favorisent l’éveil à la culture ou aux sports. Les sorties pédagogiques gratuites sont obligatoires.

Les voyages (même d’une demi-journée) qui entraînent des frais financiers sont facultatifs, les professeurs de la classe qui sont présents prennent en charge les élèves ne pouvant y participer.

1.2.7 Informatique

L’utilisation des ressources informatiques et de l’Internet est régie par la charte informatique de l’établissement dont tout élève devra prendre connaissance et qui devra être cosignée par le représentant légal si l’élève est mineur.

1.2.8 Stages obligatoires

Des stages à caractère professionnel sont prévus dans la formation de certaines filières : BTS et BAC PRO. Un stage de 5 jours de découverte du milieu professionnel doit être effectué par les élèves de 3èmes et les redoublants de 4ème.

1.2.9 Information Orientation

Les heures de réception du Conseiller d’Orientation sont affichées sur la porte de son bureau (rez-de-chaussée haut du bâtiment A) et sur le tableau près du CDI. Les inscriptions pour les prises de rendez-vous se font au Bureau de la Vie Scolaire.

1.3 La sécurité et l’hygiène

Dans la classe, il est interdit d’apporter des boissons, de la nourriture et de mâcher du chewing-gum.

Tout élève se doit de porter une tenue vestimentaire compatible avec chaque enseignement afin de ne pas mettre en cause sa sécurité et de respecter les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement. Par ailleurs, il est interdit de cracher.

En EPS, une tenue réservée à l’EPS est obligatoire.

Le port de la blouse en coton pour les travaux pratiques en chimie est obligatoire au Lycée.

Au Lycée comme au Collège, lors des Travaux Pratiques en Sciences Naturelles, Sciences Physiques et Technologie, les élèves doivent impérativement respecter les consignes de sécurité données par le professeur.

La présence de médicaments sur les élèves dans les salles, études ou dortoirs est strictement interdite. L’élève doit déposer ses médicaments chez l’infirmière et les prendre sous son contrôle (l’ordonnance est exigée).

L’utilisation de l’ascenseur est réservée à l’élève dans l’incapacité physique d’utiliser les escaliers. Ce dernier doit toutefois être impérativement accompagné d’un camarade.

L’introduction et la détention de matériels dangereux (couteaux, cutters, armes, lasers et autres) sont formellement interdites dans l’établissement.

La consommation, la détention et le trafic de tout produit stupéfiant ou dopant sont expressément interdits. Il en est de même pour la consommation d’alcool.

Il est totalement interdit de fumer des cigarettes ou tout autre produit de substitution (par exemple la cigarette électronique) dans l’enceinte de l’établissement. Néanmoins, la possibilité de fumer est tolérée aux abords de l’établissement dans l’espace délimité, à condition de ne pas perturber les entrées et sorties en stationnant devant le portail (risque de tabagisme passif).

Il est interdit d’apporter des animaux dans l’établissement.

Circulation et stationnement dans l’établissement

La circulation de tout véhicule et le stationnement sont strictement interdits dans l’enceinte du Lycée et du Collège (sauf pour les personnes logées dans l’établissement. Le parking situé derrière les cuisines est réservé aux agents et aux personnels administratifs ; le parking intérieur, près de la pizzeria, aux professeurs.

Les patineurs doivent retirer leurs rollers à l’entrée de l’établissement. Les vélos et scooters peuvent être déposés à l’entrée ; ils doivent être munis d’un antivol, car le lieu n’est pas surveillé. Les piétons restent prioritaires sur tout véhicule.

Mesures de lutte contre les incendies ou autres risques

Des consignes précises d’évacuation des locaux sont affichées en tout lieu. Un exercice d’évacuation des locaux a lieu par trimestre. Une information est faite par les professeurs en début d’année.

Le signal d’alerte au feu est donné par un hurleur à Gambetta et par une sirène continue à l’annexe. L’évacuation de tous (élèves et personnels) est obligatoire.

Le regroupement des élèves est défini dans les consignes.

Les professeurs et surveillants doivent rester maîtres de leurs effectifs, compter leurs élèves dès le regroupement et signaler immédiatement tout manquant aux personnes chargées des opérations de sauvetage et au Chef d’établissement.

Des bornes rouges d’alerte pour évacuation sont installées à chaque étage et doivent être actionnées uniquement en cas de sinistre.

Tout usage injustifié d’un dispositif d’alarme, de matériel d’incendie ou de vannes de gaz, met en danger la collectivité et constitue une atteinte aux personnes et aux biens qui sera sévèrement sanctionnée.

Toute personne qui constaterait une anomalie de sécurité doit le signaler par écrit à l’intendance.

En cas de risques technologiques, la consigne est le confinement. La sonnerie d’alerte est discontinue, la fin d’alerte est signalée par une sonnerie normale de fin de cours.



2 Les droits et obligations des élèves

2.1 Les droits

2.1.1 Le droit à la formation et à l’information

Toutes les conditions sont mises en œuvre pour garantir à chacun des élèves une formation de qualité, une information adaptée à leurs besoins professionnels futurs, et un apprentissage de la citoyenneté.

2.1.2 Le droit de représentation

Les délégués de classe doivent toujours avoir à l’esprit le rôle qu’ils ont à jouer, (rôle qui leur est rappelé en détail chaque année au moment des élections) auprès de leurs mandants, des professeurs, de l’administration et des conseils où ils sont appelés à siéger.

Lycée

L’Assemblée Générale des délégués des élèves : les élèves élisent au début de l’année deux délégués par classe. Cinq représentants sont élus au Conseil d’Administration et participent aux décisions de l’établissement.

Cette conférence donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), 10 lycéens élus dont 5 renouvelés annuellement selon les textes officiels et 10 représentants des personnels et parents à titre consultatif, formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens. Il est consulté sur l’organisation des études (soutien, orientation), sur le projet d’établissement (santé, hygiène, sécurité, vie lycéenne) et le règlement intérieur.

Collège

Les élèves de chaque classe élisent deux délégués. Trois représentants issus des classes de 4ème et 3ème sont élus au Conseil d’Administration.

2.1.3 Droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.

Ils s’exercent dans le respect du pluralisme des principes de neutralité et du respect d’autrui, ils excluent tout propos diffamatoire ou injurieux. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, ni au contenu des programmes, ni à l’obligation d’assiduité. Le droit de réunion est soumis à l’autorisation du Chef d’établissement (demande formulée 8 jours avant la réunion avec date et heure, ordre du jour, noms des personnalités extérieures invitées) qui pourra opposer un refus motivé en fonction des principes énoncés ci-dessus.

Le droit d’affichage : des tableaux sont prévus sous les préaux, les affiches doivent porter le tampon des Conseillers Principaux d’Education. Le droit de publication et de diffusion radiophonique ou informatique : toutes publications ou diffusions sont soumises au Chef d’établissement qui peut déléguer son droit de contrôle, selon les mêmes principes.

Les associations d’élèves autorisées ayant leur siège aux Lycée et Collège Mangin sont les suivantes :

-Foyer socio-éducatif, Associations sportives, Association des BAC PRO Tertiaires, Association ADECOM BTS Tertiaires.

Chaque association doit tenir une assemblée générale et dresser un compte financier annuel. Cette association peut percevoir une cotisation qui revêt un caractère volontaire.

Toute demande de nouvelle association fait l’objet d’une instruction du Chef d’établissement, doit être déclarée au Tribunal d’Instance et soumise, si le siège est situé dans l’établissement, à l’approbation du Conseil d’Administration.

Pour couvrir les activités de l’association, l’assurance est obligatoire : elle doit couvrir sa responsabilité civile et celle de ses préposés, des licenciés, des pratiquants, des participants et des invités (dommages provoqués et subis) (décret n°93-392).

2.2 Les obligations

2.2.1 Assiduité et ponctualité

L’obligation d’assiduité consiste à suivre tous les cours inscrits à l’emploi du temps, à participer aux devoirs surveillés organisés par l’établissement, à respecter les modalités de contrôle des connaissances et à réaliser les travaux demandés à la maison. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours.

Les rendez-vous médicaux ou tout autre rendez-vous extra scolaire doivent se faire en dehors des heures de cours.

Gestion des absences et retards

Elle est assurée par le bureau de la vie scolaire sous la responsabilité des Conseillers Principaux d’Education. Les enseignants ont obligation de faire l’appel à chaque cours et de signaler par écrit les absences.

Absences

Toute absence prévisible doit être excusée à l’avance. En cas d’absence imprévue et imprévisible, les parents doivent informer la Vie Scolaire par téléphone le jour même et confirmer par écrit dans le carnet de correspondance ou par lettre en cas d’absence prolongée.

Le certificat médical n’est exigible qu’en cas de maladie nécessitant une éviction scolaire. Il doit alors comporter de la part du médecin l’autorisation de reprendre les cours.

Lors d’une absence non excusée, une lettre de la Vie Scolaire est envoyée aux parents.

Dès le retour et avant d’entrer en classe, l’élève fait viser son carnet par la Vie Scolaire et il le présente au professeur.

Absences non justifiées

Au Collège, l’absence non motivée de tout élève entraîne, à partir de la 4ème demi-journée dans le mois, une information du Chef d’établissement à l’Inspecteur d’Académie, qui peut prendre des mesures sociales ou faire procéder à poursuites judiciaires.

Une absence prolongée non justifiée entraîne une procédure disciplinaire.

L’absence à un devoir surveillé annoncé peut entraîner l’obligation de recomposer à la demande du professeur. Les mêmes dispositions s’appliquent aux travaux et devoirs non effectués dans les délais.

Retards

Chacun se doit d’arriver à l’heure.

Tout retardataire doit se présenter au bureau des Conseillers Principaux d’Education, dans les mêmes conditions que pour une absence. Un retard supérieur à une heure est considéré comme une absence et est traité comme telle. De nombreux retards pourront faire l’objet de punitions.

Education physique et sportive

L’éducation physique et sportive est une discipline à part entière ; ceci implique la présence obligatoire de tous les élèves aux cours (voir annexe “gestions des inaptitudes”).

Un règlement spécifique de l’EPS est distribué à chaque élève en début d’année scolaire.

Options facultatives

Les élèves qui ont choisi de suivre une ou plusieurs options facultatives lors des inscriptions s’engagent pour l’année scolaire et leur présence devient obligatoire.

Le latin au collège : il peut être choisi en 5ème et est alors suivi jusqu’à la fin de la 3ème.

Religion

Dans le cadre des dispositions du statut scolaire spécifique à l’Alsace-Moselle, l’enseignement religieux fait partie intégrante des programmes dispensés aux élèves scolarisés dans le second degré. Toutefois, à la demande des parents ou de l’élève majeur, l’élève peut être dispensé de cet enseignement. Cette demande vaut en principe pour toute la durée de la scolarité. En cas de changement de décision, une demande de réadmission ou de dispense devra être effectuée avant la fin de l’année en cours, pour l’année suivante. La demande écrite est à déposer au secrétariat qui remet un formulaire à remplir et à retourner avant le 30 juin.

Le carnet de correspondance est l’élément essentiel de cette gestion.

L’élève doit le présenter à la demande de tout personnel de l’établissement. Les absences et les retards y sont notés. Le collégien est chargé d’ inscrire lui-même ses notes. Les absences et les retards y sont notés. Au lycée, les notes sont accessiblessur “Pronote” (codes d’accès donnés à chaque parent et élève). Les carnets peuvent être contrôlés inopinément. Au collège, les parents sont tenus de les signer le dernier jour du mois.

Convocations des élèves et informations

Les convocations et informations émanant de l’administration, ou autorisées par elle, sont portées à la connaissance des élèves par le carnet de correspondance, par voie d’affichage, par annonces au micro ou par l’intermédiaire des délégués de classe.

2.2.2 Le respect d’autrui et du cadre de vie

Il est demandé en toute occasion la plus élémentaire correction. Elle s’exprime tant dans le langage, que dans la tenue et le comportement. La liberté de chacun n’est limitée que par le respect de celle des autres, les exigences du travail et la sécurité. Les élèves se doivent respect mutuel.

Les règles de politesse veulent qu’à l’intérieur des bâtiments on ne porte pas de couvre-chef, qu’on ne s’assoie pas dans les couloirs et qu’on n’adopte pas dans l’enceinte de l’établissement des comportements réservés à l’intimité.

“Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port du signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves.

L’introduction de publications licencieuses est formellement interdite.

L’utilisation des récepteurs de poche, téléphones portables et baladeurs est interdite dans les bâtiments (perturbation des cours et des examens) et lors des navettes des élèves du Collège (sécurité).

La prise d’images est interdite sauf autorisation de l’Administration ou de la personne (protection du droit à l’image d’autrui).

La mise à disposition de locaux et de matériels implique le respect des personnels et des biens.

En conséquence, on veillera à ne pas jeter de papiers, à ne pas cracher par terre, à ne pas porter d’inscription sur les tables et les murs et à jeter les chewing-gums dans les poubelles.

2.2.3 Le devoir de n’user d’aucune violence

Dans l’établissement ou dans les abords immédiats, les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, toutes formes d’atteinte aux personnes (harcèlement et discrimination) constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisie de la justice.

2.2.4 La charte des règles de civilités du collège

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3 Discipline : punitions et sanctions

Toute punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au manquement, elle est graduelle et doit être expliquée à l’élève concerné à qui la possibilité de s’expliquer, de se justifier, de se faire assister, doit être offerte. Toute attitude humiliante ou dégradante est proscrite.

3.1 Les punitions scolaires

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs des élèves à leurs obligations et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement (pendant les voyages et sorties scolaires le même règlement s’applique).

– la réprimande verbale ou le rappel à l’ordre

– le devoir supplémentaire écrit de la main de l’élève avec signature éventuelle des parents

– l’observation écrite sur le carnet de correspondance pour visa par les parents

– la punition pour un groupe d’élèves identifiés qui perturbent le fonctionnement de la classe

– le travail supplémentaire à l’ensemble des élèves, lorsque les circonstances l’exigent, dans le cadre de l’autonomie pédagogique des professeurs.

– les retenues peuvent être attribuées dans la semaine ou le mercredi après-midi (collégiens) et le samedi matin (lycéens).

– le travail de réparation (exemples : le nettoyage des graffitis notamment sur les tables, le ramassage de papiers ou de détritus). Cette mesure est prise en concertation avec la famille. En cas de refus, une autre punition sera appliquée.

– à titre exceptionnel, l’exclusion ponctuelle d’un cours avec un travail à faire et le motif écrit du renvoi (l’élève sera accompagné par le délégué de classe jusqu’au bureau de la vie scolaire qui le prendra en charge). Un rapport oral et/ou écrit se fait ensuite avec le conseiller principal d’éducation.

Tout élève qui n’a pas accompli la punition scolaire demandée, se verra infliger une sanction disciplinaire d’exclusion par le chef d’établissement.


3.2 Les sanctions disciplinaires (décrets n°2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011)

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles seront mises en oeuvre dans le respect des principes généraux du droit :

– Communication des faits à l’élèves et/ou à son représentatn légal.

– Droit à la défense dans un délai de 3 jours ouvrables par oral ou par écrit.

Sanctions prononcées par le Chef d’établissement (*) et/ou le Conseil de discipline (*#)

* l’avertissement ;

* le blâme ;

* la mesure de responsabilité, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures :

* l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;

* l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;

# l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Chacune de ses sanctions peut être assortie du sursis.

Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée à l’encontre d’un élève :

– auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.

– auteur d’un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Le conseil de discipline sera obligatoirement saisi lorsqu’un membre du personnel sera victime de violence physique.

Préalablement à la mise en oeuvre des procédures disciplinaires et sauf dans les cas de procédure disciplinaire obligatoire, il sera recherché toute mesure utile de nature éducative, notamment avec la Commission éducative.

3.3 Les mesures de prévention

De manière générale, chacun se doit d’éviter toute négligence qui compromettrait le bon fonctionnement et la propreté de l’établissement.

Les mesures visant à prévenir la survenance d’un acte répréhensible sont les suivantes :

– dialogue avec l’élève et sa famille

– engagement écrit de l’élève en termes de comportement

– mise en place d’une fiche de suivi par l’équipe éducative

– confiscation d’objets dangereux. Il est recommandé aux élèves de n’apporter aucun objet précieux qui pourrait susciter la convoitise ou entraîner l’insécurité.

En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire (dommages causés par l’enfant), il est de l’intérêt des familles de contracter une assurance qui couvre les accidents corporels (dommages subis si l’enfant se blesse sans aucune faute de service imputable à l’établissement). Il en est de même pour les dommages liés au port de lunettes, d’appareils dentaires ou de tout appareillage médical, et pour les risques liés au trajet domicile école.

– cellule de veille

la Commission éducative présidée par le Chef d’établissement (article R-511-14-1 du Code de l’Education)

a) Composition :

     – Le Chef d’établissement et/ou son adjoint, les CPE, deux professeurs désignés en AG, un parent d’élève désigné par les représentants au CA, les infirmières, l’assistante sociale, au lycée, un élève élu par le CVL.

     – Examen de la situation d’un élève : l’élève est invité, le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé. Sont invités le professeur principal et un élève délégué, ainsi que toutes les personnes que la Commission juge nécessaire d’inviter.

b) Missions, fonctions

     – Examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires

     – Assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation , ainsi que des mesures alternatives aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

     – Est réunie en tant que de besoin par le Chef d’établissement pour favoriser un climat scolaire serein de l’établissement et élaborer une politique de prévention et d’interventioni en cas d’incidents graves ou récurrents.

c) Compétences

     – La Commission Educative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voit infliger une sanction.

     – Un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire sera demandé à l’élève. Cet engagement sera écrit et signé par l’élève et son représentant légal.

     – Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

3.4 Les mesures de réparation

Ces mesures éducatives visent à faire prendre conscience à l’élève de son acte ou de son comportement et à le responsabiliser. Elles sont prononcées par le Chef d’établissement ou le conseil de discipline, de façon autonome ou en complément de toute sanction :

– excuse orale ou écrite

– le travail d’intérêt scolaire : l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires, tels que leçon, rédaction, devoirs qui seront transmis à l’équipe pédagogique. Cette mesure de réparation constitue également une mesure d’accompagnement d’une sanction d’exclusion temporaire ou d’une interdiction d’accès à l’établissement.

– remboursement des frais de remise en état : toute détérioration volontaire, perte ou non restitution s’il s’agit d’un prêt (livres, manuels scolaires et livres de lecture suivie) ou de tout objet appartenant à l’établissement, entraîne réparation du dommage causé ou facturation pour remplacement.

– accompagnement en cas d’interruption de la scolarité liée à une  procédure disciplinaire. Il s’agit de prévenir tout retard dans le suivi des programmes. L’équipe éducative veille à prendre toute disposition pour que cette période d’exclusion soit utilement employée afin d’éviter un retard préjudiciable au déroulement de la scolarité. L’élève devra, par exemple, être tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs.

– autres mesures d’accompagnement : certains comportements peuvent être le signe d’un mal-être nécessitant une prise en charge spécifique ou d’une situation personnelle familiale et sociale fragilisée. Ces situations font l’objet d’un suivi attentif et précoce de l’équipe éducative (professeurs, CPE, infirmière, médecin scolaire, assistante sociale, …), lors de la cellule de veille par exemple.




4 Les mesures positives d’encouragement

Chacun aura à cœur de mettre en valeur les actions dans lesquelles un élève aura fait preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie de l’établissement, d’esprit de solidarité, de responsabilité (domaine sportif, associatif, artistique…).



5 Relations entre l’établissement et les familles

Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code civil, relatifs à l’autorité parentale. Les parents sont au premier chef responsables de l’éducation de leurs enfants et du comportement de ceux-ci dans l’établissement tant en matière de travail que de conduite.

Afin de pouvoir suivre la scolarité de leurs enfants et d’instaurer un dialogue avec les professeurs et les conseillers principaux d’éducation, les parents disposent des possibilités suivantes :

– vérification du cahier de textes de l’élève (ou de la classe visible sur Pronote)

– consultation du carnet de correspondance : annotations dans la partie correspondante, vérification des talons d’absences et retards

– notes mensuelles à vérifier par le biais de “Pronote” (code confidentiel d’accès remis en début d’année aux parents)

– demande de rendez-vous dans le carnet de correspondance

– réunions Parents- Professeurs (elles sont notées dans le carnet de correspondance 8 à 10 jours avant la réunion)

– bulletins trimestriels ou semestriels pour les BTS et les Bac-Pro

Les familles sont invitées à conserver soigneusement ces bulletins pendant toute la scolarité de l’élève (ces pièces sont indispensables pour la poursuite des études).

Les représentants des parents d’élèves sont directement asociés à la vie de l’établissement. Ils siègent au Conseil d’Administration et aux conseils de classes où ils ont une obligation de réserve. Ils ont la possibilité d’établir un rapport sur le travail et le comportement de la classe (sous contrôle du chef d’établissement).

Ce rapport pourra être joint à l’envoi du bulletin s’il parvient dans les cinq jours ouvrables suivant le conseil.

Toutes les lettres adressées à l’Administration doivent indiquer le nom de l’élève et sa classe. Tout changement d’adresse doit être signalé à l’Administration.

Aide financière aux familles:

bourses (les dossiers sont instruits par le Collège selon des barèmes nationaux, par l’Inspection Académique au Lycée)

fonds sociaux (les familles peuvent y faire appel en constituant un dossier auprès de l’assistante sociale).

Accueil des familles dans l’établissement:

Le secrétariat est ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h  et au Lycée le mercredi matin.

Les personnels de direction et d’éducation reçoivent sur rendez-vous.

Les familles qui désirent rencontrer une personne de l’établissement doivent se présenter à l’accueil.




6 Situations particulières

6.1 Cas des élèves majeurs

Les élèves majeurs qui désirent solliciter le bénéfice de leurs droits doivent en faire la demande écrite au Chef d’établissement qui en informe les familles. Ces élèves peuvent se substituer à leurs parents pour tout acte qui relève de ce règlement intérieur.

6.2 Internat

En ce qui concerne la discipline, les élèves internes relèvent des mêmes instances et procédures que les élèves externes ou demi- pensionnaires.

6.3 Services annexes d’hébergement

L’inscription à l’internat ou à la demi-pension fait l’objet d’une demande écrite des parents par un formulaire spécial distribué lors des inscriptions. Le règlement propre au service annexe d’hébergement voté par le Conseil d’administration se trouve au dos de la fiche d’intendance.

6.4 Tous les règlements annexes seront remis aux élèves à la rentrée



7 Conclusion

Ce règlement est arrêté par les Conseils d’administration du Collège et Lycée Mangin.

Il est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire, notamment aux élèves et à leurs parents par le carnet de correspondance. Le règlement intérieur est valable pour l’année scolaire et peut être revu au dernier conseil d’administration pour l’année scolaire suivante.

Son caractère est unilatéral, mais, par leur signature, les élèves et leurs parents ou responsables légaux attestent en avoir pris connaissance.

 

La Proviseure de la Cité Scolaire

Marie-Christine Kurasiak